Tribunal des revendications particulières Canada

 

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Financement

Le greffe reçoit constamment des demandes de renseignements de revendicateurs quant à la possibilité d’obtenir un financement pour participer à une instance devant le Tribunal.  Il semble qu’un financement peut être obtenu dans le cadre d’un programme administré par Affaires Autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) pour les premières nations parties à une instance devant le Tribunal; toutefois, le greffe ne peut aucunement faciliter l’accès à ce financement.

Le lien suivant au site web de l’AANDC comporte des renseignements sur le financement:

http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100030306/1100100030307

Pour toutes demandes de renseignements, veuillez communiquer avec :

Kevin Clement

Directeur
DIRECTION DU SOUTIEN A LA NÉGOCIATION
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ÉLABORATION ET COORDINATION DE POLITIQUES
TRAITÉS ET GOUVERNEMENT AUTOCHTONE
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

10, rue Wellington
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Canada

Téléphone : 819-997-9757