Specific Claims Tribunal of Canada

 

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SPECIFIC CLAIMS TRIBUNAL
TRIBUNAL DES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES

Bande indienne Tobacco Plains (revendicatrice)

c.

Sa Majesté la Reine du chef du Canada (intimée)

Avis d'audience

Audience

Soyez avisé qu'une audience se tiendra au Terrain de golf et hôtel St. Eugene situé à 7777, rue Mission, Cranbrook (C.-B.) commençant à 10 h le 29 mai 2017 pour une durée de trois (3) jours.