Specific Claims Tribunal of Canada

 

Liens de la barre de menu commune

SPECIFIC CLAIMS TRIBUNAL
TRIBUNAL DES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES

Bande indienne Siska (revendicatrice)

c.

Sa Majesté la Reine du chef du Canada (intimée)

Avis d'audience

Audience

Soyez avisé que l'audience se tiendra dans la salle communautaire de Siska , édifice 20171, rue Principale Siska, Réserve Siska, Colombie-Britannique, à 10 h le 24 avril 2017 pour une durée d’une (1) journée et reprendra le 26 avril 2017 pour un autre trois (3) jours.