Specific Claims Tribunal of Canada

 

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SPECIFIC CLAIMS TRIBUNAL
TRIBUNAL DES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES

Première Nation de Shoal Lake no 40 et Première Nation indépendante Iskatewizaagegan no 39 (revendicatrice)

c.

Sa Majesté la Reine du chef du Canada (intimée)

Avis d'audience

Audience

Soyez avisé qu'une audience se tiendra à l'aréna dans la communauté de Shoal Lake #40, Ontario, commençant à 9h30 le 20 juin 2017 pour une durée de deux (2) jours.