Specific Claims Tribunal of Canada

 

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SPECIFIC CLAIMS TRIBUNAL
TRIBUNAL DES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES

Bande indienne Metlakatla (Demandeur)

c.

Sa Majesté la Reine du chef du Canada (Intimée)

Avis d'audience

Demande

Soyez avisé qu'une audience se tiendra par téléconférence, commençant à 13 h le 19 octobre 2017.