Specific Claims Tribunal of Canada

 

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SPECIFIC CLAIMS TRIBUNAL
TRIBUNAL DES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES

Bande Beardy's et Okemasis nos 96 et 97 (Revendicatrice)

c.

Sa Majesté la Reine du chef du Canada (Intimée)

Avis d'audience

Audience

Veuillez noter que la continuation de l'audience du dossier SCT-5001-11 se tiendra au Centre héritage Wanuskewin, situé à RR # 4, rue Penner, Saskatoon (Saskatchewan), commençant à 10 h le 15 novembre 2017 pour une durée de deux (2) jours.