Tribunal des revendications particulières Canada

 

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Info Source

Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

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1. Renseignements généraux

Historique

Le Tribunal des revendications particulières est un tribunal indépendant constitué par la Loi sur le Tribunal des revendications particulières (entrée en vigueur le 16 octobre 2008) afin de statuer sur les griefs des Premières Nations contre Sa Majesté. Le Tribunal a le mandat exprès de trancher les revendications particulières, y compris celles fondées sur la violation d’un traité, la fraude, la location ou la disposition sans droit de terres et l’absence de compensation adéquate pour des terres de réserves ou d’autres éléments d’actif. Le Tribunal des revendications particulières a pour but de statuer sur les griefs en instance et de favoriser la réconciliation entre les Premières Nations et Sa Majesté.

La Loi sur le Tribunal des revendications particulières prévoit une structure administrative, le greffe du Tribunal des revendications particulières, afin d’appuyer le Tribunal dans son travail.

Le Greffe du Tribunal des revendications particulières se rapporte au Parlement par l’entremise du ministre des Affaires autochtones et du Nord canadien.

Responsabilités

La Loi sur le Tribunal des revendications particulières prévoit que le Greffe du Tribunal des revendications particulières doit fournir au Tribunal une structure administrative afin de l’appuyer dans son travail. Le Greffe est considéré être un ministère au titre de l’annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et il doit donc respecter les politiques de l’administration publique fédérale, y compris l’élaboration du présent rapport. Le présent rapport porte sur les activités du Greffe à l’appui du Tribunal et non sur les revendications mêmes présentées au Tribunal.

Le Greffe du Tribunal des revendications particulières appuie tous les volets des activités du Tribunal pour faire en sorte que le Tribunal puisse tenir des audiences. En outre, il reçoit les revendications et tout document déposés et il conserve les ordonnances visant les revendications soumises au Tribunal.

Bien que ses bureaux soient à Ottawa, le Greffe fournit ses services dans tout le pays aux membres du Tribunal, aux Premières Nations, à la Couronne et au public.