Specific Claims Tribunal of Canada

 

Liens de la barre de menu commune

Avis de conférence de gestion d'instance

Filtres
Numéro de dossier de la revendication Revendicatrice Lieu Date/Heure Juge
SCT-5002-14Nation Kinistin Saulteaux Par téléconférence Le 28 mars 2017
à 12 h 00
Larry Whalen
SCT-7005-13Premières nations Huu-Ay-Aht Par téléconférence Le 28 mars 2017
à 13 h 00
Larry Whalen
SCT-7006-13Bande indienne Toosey Par téléconférence Le 30 mars 2017
à 14 h 00
Harry Slade
SCT-7007-13? aq̓am Par téléconférence Le 4 avril 2017
à 13 h 00
Harry Slade
SCT-3001-16Première nation (Bande indienne) Big Grassy (Mishkosiimiinii​ziibing) et Première nation (Bande indienne) des Ojibways de Onigaming Par téléconférence Le 5 avril 2017
à 14 h 30
Paul Mayer
SCT-3002-16Première nation (Bande indienne) des Ojibways de Onigaming et Première nation (Bande indienne) Big Grassy (Mishkosiimiinii​ziibing) Par téléconférence Le 5 avril 2017
à 14 h 30
Paul Mayer
SCT-5001-15Première nation Saulteaux par teleconference Le 5 avril 2017
à 15 h 30
Paul Mayer
SCT-6001-16Première nation Paul Par téléconférence Le 5 avril 2017
à 16 h 30
Paul Mayer
SCT-7003-13Première nation Akisq'nuk Par téléconférence Le 10 avril 2017
à 13 h 00
William Grist
SCT-7003-15Bande indienne de Williams Lake Par téléconférence Le 10 avril 2017
à 14 h 30
William Grist
SCT-5001-16Première nation Keeseekoose Par téléconférence Le 11 avril 2017
à 13 h 00
Barry MacDougall
SCT-2003-13Les Innus de Uashat Mak Mani-Utenam par teleconference Le 11 avril 2017
à 16 h 30
Paul Mayer
SCT-5002-16Première nation Kahkewistahaw Par téléconférence Le 12 avril 2017
à 11 h 00
Barry MacDougall
SCT-3002-11Première nation (Bande indienne) Big Grassy (Mishkosiimiinii​ziibing) Par téléconférence Le 12 avril 2017
à 12 h 30
Barry MacDougall
SCT-2001-13Première nation des Innus Essipit Par teleconference Le 12 avril 2017
à 16 h 30
Paul Mayer
37 avis trouvés