Specific Claims Tribunal of Canada

 

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Numéro de dossier de la revendication Revendicatrice Lieu Date/Heure Juge
SCT-3001-16Première Nation (Bande indienne) de Big Grassy (Mishkosiimiinii​ziibing) et Première Nation (Bande indienne) des Ojibways d'Onigaming Par téléconférence Le 25 mai 2017
à 16 h 30
Paul Mayer
SCT-3002-16Première Nation (Bande indienne) des Ojibways d'Onigaming et Première Nation (Bande indienne) de Big Grassy (Mishkosiimiinii​ziibing) Par téléconférence Le 25 mai 2017
à 16 h 30
Paul Mayer
SCT-2001-16Première Nation des Montagnais du Lac Saint-Jean Par téléconférence Le 29 mai 2017
à 16 h 30
Paul Mayer
SCT-2001-13Première Nation des Innus Essipit Par teleconference Le 31 mai 2017
à 09 h 00
Paul Mayer
SCT-4001-14Première Nation de Sagkeeng par teleconference Le 1 juin 2017
à 13 h 00
Harry Slade
SCT-7003-14Nation de We Wai Kai Par téléconférence Le 6 juin 2017
à 13 h 00
William Grist
SCT-3002-11Première Nation (Bande indienne) de Big Grassy (Mishkosiimiinii​ziibing) Par téléconférence Le 12 juin 2017
à 12 h 30
Barry MacDougall
SCT-5001-15Première Nation Saulteaux Par téléconférence Le 22 juin 2017
à 16 h 30
Paul Mayer
SCT-7001-13Première Nation Halalt Par téléconférence Le 26 juin 2017
à 13 h 30
Harry Slade
SCT-2003-13Les Innus de Uashat Mak Mani-Utenam Par teleconference Le 28 juin 2017
à 09 h 30
Paul Mayer
SCT-7001-12Nation Tsleil-Waututh Par téléconférence Le 28 juin 2017
à 12 h 30
Larry Whalen
SCT-6004-13Nation crie de Kehewin Par teleconference Le 4 juillet 2017
à 12 h 00
Larry Whalen
SCT-5002-14Nation saulteaux de Kinistin Par téléconférence Le 4 juillet 2017
à 13 h 00
Larry Whalen
SCT-6004-12Bande des Blood, aussi connue sous le nom de Première Nation Kainaiwa ou Kainai, de Tribu des Blood ou de Bande indienne des Blood Par téléconférence Le 4 juillet 2017
à 14 h 00
Larry Whalen
SCT-5003-13Première Nation Saulteaux Par téléconférence Le 5 juillet 2017
à 12 h 00
Larry Whalen
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