Specific Claims Tribunal of Canada

 

Liens de la barre de menu commune

Avis de conférence de gestion d'instance

Filtres
Numéro de dossier de la revendication Revendicatrice Lieu Date/Heure Juge
SCT-5001-16Première Nation de Keeseekoose Par téléconférence Le 11 décembre 2017
à 13 h 00
Harry Slade
SCT-3001-14Première Nation de Shoal Lake no 40 et Première Nation indépendante Iskatewizaagegan no 39 Par téléconférence Le 11 décembre 2017
à 16 h 30
Paul Mayer
SCT-3001-14Première Nation de Shoal Lake no 40 et Première Nation indépendante Iskatewizaagegan no 39 Par téléconférence Le 11 décembre 2017
à 16 h 30
Paul Mayer
SCT-5002-15Bande de Carry the Kettle no 378 Par teleconference Le 12 décembre 2017
à 16 h 30
Paul Mayer
SCT-5001-14Première Nation de Mosquito Grizzly Bear’s Head Lean Man Par téléconférence Le 13 décembre 2017
à 15 h 00
Harry Slade
SCT-5002-16Première Nation de Kahkewistahaw Par téléconférence Le 13 décembre 2017
à 16 h 30
Paul Mayer
SCT-4002-14Nation crie de Fisher River Par téléconférence Le 14 décembre 2017
à 16 h 30
Paul Mayer
SCT-4001-13Première Nation de Gambler Par téléconférence Le 8 janvier 2018
à 10 h 00
Larry Whalen
SCT-4001-15Première Nation de Gambler Par teleconference Le 8 janvier 2018
à 10 h 00
Larry Whalen
SCT-4002-15Première Nation de Gambler Par téléconférence Le 8 janvier 2018
à 10 h 00
Larry Whalen
SCT-5002-14Nation saulteaux de Kinistin Par téléconférence Le 8 janvier 2018
à 11 h 00
Larry Whalen
SCT-6004-13Nation crie de Kehewin Par téléconférence Le 8 janvier 2018
à 14 h 00
Larry Whalen
SCT-4002-12Première Nation Ojibway de Brokenhead Par téléconférence Le 9 janvier 2018
à 11 h 00
Larry Whalen
SCT-6004-12Bande des Blood, aussi connue sous le nom de Première Nation Kainaiwa ou Kainai, de Tribu des Blood ou de Bande indienne des Blood Par téléconférence Le 9 janvier 2018
à 12 h 00
Larry Whalen
SCT-5003-13Première Nation Saulteaux Par teleconference Le 9 janvier 2018
à 15 h 00
Larry Whalen
24 avis trouvés