Specific Claims Tribunal of Canada

 

Liens de la barre de menu commune

Avis de conférence de gestion d'instance

Filtres
Numéro de dossier de la revendication Revendicatrice Lieu Date/Heure Juge
SCT-5001-13Première Nation de Kawacatoose et. al. et Première Nation de Star Blanket et Première Nation de Little Black Bear et Première Nation Dakota de Standing Buffalo et Première Nation de Peepeekisis Centre Treaty 4 Governance, salle Teepee, 740, avenue Sioux, Fort Qu'Appelle (Saskatchewan) Le 24 juillet 2017
à 11 h 00
Larry Whalen
SCT-6001-16Première Nation de Paul Par teleconference Le 26 juillet 2017
à 16 h 30
Paul Mayer
SCT-3001-14Première Nation de Shoal Lake no 40 et Première Nation indépendante Iskatewizaagegan no 39 Par téléconférence Le 4 août 2017
à 13 h 00
Paul Mayer
SCT-6003-12Première Nation de Sunchild Par téléconférence Le 15 août 2017
à 13 h 00
William Grist
SCT-5001-15Première Nation Saulteaux Par teleconference Le 7 septembre 2017
à 16 h 30
Paul Mayer
SCT-4002-12Première Nation Ojibway de Brokenhead Par téléconférence Le 26 septembre 2017
à 11 h 00
Larry Whalen
SCT-7007-11Première Nation de Doig River et Premières Nations de Blueberry River Par téléconférence Le 26 septembre 2017
à 13 h 00
Larry Whalen
SCT-7005-13Premières Nations Huu-Ay-Aht Par téléconférence Le 26 septembre 2017
à 14 h 00
Larry Whalen
SCT-3001-12Aundeck Omni Kaning Par téléconférence Le 27 septembre 2017
à 10 h 00
Larry Whalen
SCT-5003-13Première Nation Saulteaux Par téléconférence Le 27 septembre 2017
à 11 h 00
Larry Whalen
SCT-5001-13Première Nation de Kawacatoose et. al. et Première Nation de Star Blanket et Première Nation de Little Black Bear et Première Nation Dakota de Standing Buffalo et Première Nation de Peepeekisis Par teleconference Le 27 septembre 2017
à 12 h 00
Larry Whalen
SCT-5002-14Nation saulteaux de Kinistin Par téléconférence Le 27 septembre 2017
à 12 h 00
Larry Whalen
SCT-6004-13Nation crie de Kehewin Par téléconférence Le 27 septembre 2017
à 13 h 00
Larry Whalen
SCT-6004-12Bande des Blood, aussi connue sous le nom de Première Nation Kainaiwa ou Kainai, de Tribu des Blood ou de Bande indienne des Blood Par téléconférence Le 27 septembre 2017
à 14 h 00
Larry Whalen
SCT-2001-13Première Nation des Innus Essipit Par teleconference Le 3 octobre 2017
à 16 h 30
Paul Mayer
21 avis trouvés