Specific Claims Tribunal of Canada

 

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Revendication:SCT-5002-11
Bande Lac La Ronge et Nation Crie de Montreal Lake
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireSaskatchewanIntervenant(s)
Revendication - Date reçuLe 8 décembre 2011
StatutEn cours

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de RevendicationLe 8 décembre 2011Télécharger
OrdonnanceLe 19 décembre 2011Télécharger
RéponseLe 15 février 2012Télécharger
Procès-verbalLe 7 mai 2012Télécharger
Procès-verbal et ordonnanceLe 27 septembre 2012Télécharger
Procès-verbal et ordonnance amendéLe 7 novembre 2012Télécharger
Avis de demandeLe 20 février 2013Télécharger
Motifs de décisionLe 4 juin 2013Télécharger
Procès-verbalLe 5 juillet 2013Télécharger
Traduction des Motifs de décisionLe 16 juillet 2013Télécharger
Motifs de décisionLe 5 septembre 2014Télécharger
Copie de l'avis de demande pour contrôle judiciaireLe 8 octobre 2014Télécharger
Procès-verbalLe 9 décembre 2014Télécharger
TraductionLe 19 décembre 2014Télécharger
Copie des Motifs de jugementLe 26 juin 2015Télécharger
Copie du jugementLe 26 juin 2015Télécharger
Procès-verbalLe 15 janvier 2016Télécharger
DemandeLe 17 février 2016Télécharger
RéponseLe 29 février 2016Télécharger
Procès-verbalLe 1 juin 2016Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis de Conférence de gestion d'instance (CGI)Par téléconférence Le 3 mai 2017
à 13 h 00
Harry Slade