Specific Claims Tribunal of Canada

 

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Revendication:SCT-5004-11
Première Nation de Kahkewistahaw
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireSaskatchewanIntervenant(s)
Revendication - Date reçuLe 19 décembre 2011
StatutEn cours

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de RevendicationLe 19 décembre 2011Télécharger
OrdonnanceLe 21 décembre 2011Télécharger
RéponseLe 29 février 2012Télécharger
Procès-verbalLe 4 mai 2012Télécharger
DemandeLe 4 février 2013Télécharger
Procès-verbalLe 15 février 2013Télécharger
Réponse à la demandeLe 21 février 2013Télécharger
Procès-verbal amendéLe 25 février 2013Télécharger
DemandeLe 8 mars 2013Télécharger
Réponse à la demandeLe 18 mars 2013Télécharger
Procès-verbalLe 28 mars 2013Télécharger
Motifs de décisionLe 26 juin 2013Télécharger
Motifs de décisionLe 26 juin 2013Télécharger
Motifs de décisionLe 2 juillet 2013Télécharger
Traduction des Motifs de décisionLe 28 août 2013Télécharger
Procès-verbalLe 25 novembre 2013Télécharger
TraductionLe 31 janvier 2014Télécharger
TraductionLe 31 janvier 2014Télécharger
Procès-verbalLe 19 février 2014Télécharger
Procès-verbalLe 28 mai 2014Télécharger
Procès-verbalLe 19 août 2014Télécharger
Procès-verbal et ordonnanceLe 17 octobre 2014Télécharger
DemandeLe 14 novembre 2014Télécharger
Réponse à la demandeLe 30 décembre 2014Télécharger
Procès-verbalLe 26 janvier 2015Télécharger
OrdonnanceLe 6 février 2015Télécharger
Procès-verbalLe 23 avril 2015Télécharger
Procès-verbalLe 5 juin 2015Télécharger
Procès-verbalLe 22 décembre 2015Télécharger
Procès-verbalLe 11 avril 2016Télécharger
Procès-verbalLe 9 juin 2016Télécharger
Procès-verbalLe 6 septembre 2016Télécharger
Procès-verbalLe 10 mars 2017Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis de Conférence de gestion d'instance (CGI)Par teleconference Le 25 septembre 2017
à 11 h 00
Larry Whalen