Specific Claims Tribunal of Canada

 

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Revendication:SCT-7006-11
Premières Nations Huu-Ay-Aht
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireColombie-BritanniqueIntervenant(s)
Revendication - Date reçuLe 18 novembre 2011
StatutContrôle judiciaire, Cour fédérale d’appel

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de RevendicationLe 18 novembre 2011Télécharger
RéponseLe 23 novembre 2011Télécharger
OrdonnanceLe 25 janvier 2012Télécharger
Réponse amendéeLe 25 janvier 2012Télécharger
Déclaration de revendication amendéeLe 2 avril 2013Télécharger
OrdonnanceLe 7 mai 2013Télécharger
Procès-verbalLe 4 juin 2013Télécharger
Motifs de décisionLe 15 juillet 2014Télécharger
Procès-verbalLe 17 octobre 2014Télécharger
Traduction des Motifs de décisionLe 13 novembre 2014Télécharger
Procès-verbalLe 10 février 2015Télécharger
Procès-verbalLe 11 mai 2015Télécharger
Procès-verbalLe 11 juin 2015Télécharger
Procès-verbalLe 14 janvier 2016Télécharger
DemandeLe 19 janvier 2016Télécharger
Réponse à la demandeLe 27 janvier 2016Télécharger
DemandeLe 2 février 2016Télécharger
Procès-verbal et ordonnanceLe 10 février 2016Télécharger
Motifs de décisionLe 12 décembre 2016Télécharger
Copie de l'avis de demande pour contrôle judiciaireLe 16 janvier 2017Télécharger
OrdonnanceLe 12 juillet 2017Télécharger
Traduction des Motifs de décisionLe 3 août 2017Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge