Specific Claims Tribunal of Canada

 

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Revendication:SCT-6002-12
Première Nation de Sunchild
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireAlbertaIntervenant(s)
Revendication - Date reçuLe 18 juillet 2012
StatutEn cours

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de RevendicationLe 18 juillet 2012Télécharger
OrdonnanceLe 3 août 2012Télécharger
Réponse à la déclaration de revendicationLe 20 septembre 2012Télécharger
OrdonnanceLe 4 mars 2013Télécharger
Procès-verbalLe 8 octobre 2013Télécharger
Procès-verbalLe 26 novembre 2013Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis de Conférence de gestion d'instance (CGI)par teleconference Le 11 octobre 2017
à 13 h 00
William Grist