Specific Claims Tribunal of Canada

 

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Revendication:SCT-6003-12
Première Nation de Sunchild
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireAlbertaIntervenant(s)
Revendication - Date reçueLe 17 septembre 2012
StatutEn suspens

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de RevendicationLe 17 septembre 2012Télécharger
OrdonnanceLe 12 octobre 2012Télécharger
Réponse à la déclaration de revendicationLe 14 décembre 2012Télécharger
OrdonnanceLe 30 septembre 2013Télécharger
Procès-verbalLe 30 septembre 2013Télécharger
Procès-verbalLe 26 novembre 2013Télécharger
OrdonnanceLe 13 septembre 2017Télécharger

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Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge