Specific Claims Tribunal of Canada

 

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Revendication:SCT-6004-12
Bande des Blood, aussi connue sous le nom de Première Nation Kainaiwa ou Kainai, de Tribu des Blood ou de Bande indienne des Blood
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireAlbertaIntervenant(s)
Revendication - Date reçuLe 18 septembre 2012
StatutEn cours

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de RevendicationLe 18 septembre 2012Télécharger
OrdonnanceLe 9 octobre 2012Télécharger
Réponse à la déclaration de revendicationLe 18 décembre 2012Télécharger
Procès-verbalLe 11 mars 2013Télécharger
Déclaration de revendication amendéeLe 23 avril 2013Télécharger
Procès-verbalLe 30 avril 2013Télécharger
Procès-verbalLe 24 juin 2013Télécharger
Procès-verbalLe 27 septembre 2013Télécharger
Procès-verbalLe 25 février 2014Télécharger
Procès-verbalLe 30 mai 2014Télécharger
Procès-verbalLe 24 septembre 2014Télécharger
Procès-verbalLe 27 janvier 2015Télécharger
Procès-verbalLe 4 juin 2015Télécharger
Procès-verbalLe 10 septembre 2015Télécharger
Procès-verbalLe 14 janvier 2016Télécharger
Procès-verbalLe 8 septembre 2016Télécharger
Procès-verbalLe 30 décembre 2016Télécharger
Procès-verbalLe 13 mars 2017Télécharger
Procès-verbalLe 24 mai 2017Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis de Conférence de gestion d'instance (CGI)Par téléconférence Le 4 juillet 2017
à 14 h 00
Larry Whalen