Specific Claims Tribunal of Canada

 

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Revendication:SCT-7001-12
Nation Tsleil-Waututh
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireColombie-BritanniqueIntervenant(s)Première nation Leq’a: mel Première nation Beardy's et Okemasis
Revendication - Date reçuLe 5 avril 2012
StatutEn cours

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de RevendicationLe 5 avril 2012Télécharger
OrdonnanceLe 25 avril 2012Télécharger
Réponse à la déclaration de revendicationLe 11 juin 2012Télécharger
Procès-verbalLe 8 août 2012Télécharger
Réponse amendéeLe 17 août 2012Télécharger
Procès-verbalLe 3 octobre 2012Télécharger
DemandeLe 12 octobre 2012Télécharger
Réponse à la demandeLe 12 octobre 2012Télécharger
Déclaration de revendication amendéeLe 1 novembre 2012Télécharger
Réponse ré-amendéeLe 16 novembre 2012Télécharger
Procès-verbalLe 19 novembre 2012Télécharger
Avis de demandeLe 28 novembre 2012Télécharger
Avis de demandeLe 6 mars 2013Télécharger
OrdonnanceLe 12 mars 2013Télécharger
Procès-verbalLe 14 mars 2013Télécharger
Procès-verbalLe 27 juin 2013Télécharger
Procès-verbalLe 25 septembre 2013Télécharger
Procès-verbal amendéLe 26 septembre 2013Télécharger
Procès-verbalLe 27 février 2014Télécharger
DemandeLe 25 avril 2014Télécharger
Procès-verbalLe 30 juin 2014Télécharger
Réponse à la demandeLe 12 août 2014Télécharger
Procès-verbalLe 30 septembre 2014Télécharger
Motifs sur la DemandeLe 3 novembre 2014Télécharger
TraductionLe 30 décembre 2014Télécharger
Procès-verbalLe 30 janvier 2015Télécharger
Procès-verbalLe 18 juin 2015Télécharger
Procès-verbalLe 25 août 2015Télécharger
Procès-verbalLe 28 septembre 2015Télécharger
Procès-verbalLe 7 mars 2016Télécharger
OrdonnanceLe 10 juin 2016Télécharger
Motifs de décisionLe 30 juin 2016Télécharger
CorrigendumLe 27 juillet 2016Télécharger
Procès-verbalLe 7 septembre 2016Télécharger
DemandeLe 24 octobre 2016Télécharger
OrdonnanceLe 21 novembre 2016Télécharger
Procès-verbal et ordonnanceLe 10 février 2017Télécharger
Traduction des Motifs de décisionLe 23 mai 2017Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis de Conférence de gestion d'instance (CGI)Par téléconférence Le 28 juin 2017
à 12 h 30
Larry Whalen