Specific Claims Tribunal of Canada

 

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Revendication:SCT-7005-12
Première Nation d'Ahousaht
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireColombie-BritanniqueIntervenant(s)
Revendication - Date reçuLe 20 juin 2012
StatutAudience fixée

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de RevendicationLe 20 juin 2012Télécharger
Réponse à la déclaration de revendicationLe 6 septembre 2012Télécharger
OrdonnanceLe 10 décembre 2012Télécharger
Procès-verbalLe 5 février 2013Télécharger
Procès-verbalLe 24 juin 2013Télécharger
Procès-verbalLe 7 novembre 2013Télécharger
Procès-verbalLe 27 février 2014Télécharger
Procès-verbalLe 1 mai 2014Télécharger
Procès-verbalLe 24 juin 2014Télécharger
Procès-verbalLe 24 septembre 2014Télécharger
Procès-verbalLe 3 février 2015Télécharger
Procès-verbalLe 24 avril 2015Télécharger
Procès-verbalLe 9 juin 2015Télécharger
Procès-verbalLe 18 janvier 2016Télécharger
Procès-verbalLe 16 mai 2016Télécharger
Procès-verbalLe 10 juin 2016Télécharger
Procès-verbalLe 3 août 2016Télécharger
Procès-verbalLe 12 octobre 2016Télécharger
Procès-verbalLe 10 février 2017Télécharger
Procès-verbalLe 15 mai 2017Télécharger
Procès-verbalLe 13 juillet 2017Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis d'audienceHôtel Best Western Tin-Wis, dans la salle Muu-chin-ink, situé à 1119, autoroute Pacific Rim, Tofino (Colombie-britan​nique) Le 17 avril 2018
à 10 h 00
Le 19 avril 2018Larry Whalen