Specific Claims Tribunal of Canada

 

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Revendication:SCT-7006-12
Première Nation d'ʔAkisq̓nuk
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireColombie-BritanniqueIntervenant(s)
Revendication - Date reçueLe 14 mars 2013
StatutEn cours

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de RevendicationLe 14 mars 2013Télécharger
OrdonnanceLe 8 avril 2013Télécharger
Réponse à la déclaration de revendicationLe 6 juin 2013Télécharger
Procès-verbalLe 24 octobre 2013Télécharger
OrdonnanceLe 12 décembre 2013Télécharger
Procès-verbalLe 12 décembre 2013Télécharger
OrdonnanceLe 9 janvier 2014Télécharger
OrdonnanceLe 6 août 2014Télécharger
Procès-verbalLe 5 août 2015Télécharger
OrdonnanceLe 16 septembre 2015Télécharger
Motifs de décisionLe 4 février 2016Télécharger
Motifs de décisionLe 5 février 2016Télécharger
CorrigendumLe 23 février 2016Télécharger
Copie de l'avis de demande pour contrôle judiciaireLe 10 mars 2016Télécharger
Copie de l'avis de demande pour contrôle judiciaireLe 10 mars 2016Télécharger
Traduction des Motifs de décisionLe 2 novembre 2016Télécharger
TraductionLe 18 mai 2017Télécharger
TraductionLe 18 mai 2017Télécharger
Copie des Motifs de jugementLe 1 septembre 2017Télécharger
Copie du jugementLe 1 septembre 2017Télécharger
Copie du jugementLe 14 septembre 2017Télécharger
Procès-verbalLe 7 novembre 2017Télécharger
Déclaration de revendication amendéeLe 14 novembre 2017Télécharger
Réponse amendéeLe 11 janvier 2018Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis de Conférence de gestion d'instance (CGI)Par téléconférence Le 27 février 2018
à 14 h 00
William Grist