Specific Claims Tribunal of Canada

 

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Revendication:SCT-7006-12
Première Nation d'Akisq'nuk
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireColombie-BritanniqueIntervenant(s)
Revendication - Date reçuLe 14 mars 2013
StatutContrôle judiciaire, Cour fédérale d’appel

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de RevendicationLe 14 mars 2013Télécharger
OrdonnanceLe 8 avril 2013Télécharger
Réponse à la déclaration de revendicationLe 6 juin 2013Télécharger
Procès-verbalLe 24 octobre 2013Télécharger
OrdonnanceLe 12 décembre 2013Télécharger
Procès-verbalLe 12 décembre 2013Télécharger
OrdonnanceLe 9 janvier 2014Télécharger
OrdonnanceLe 6 août 2014Télécharger
Procès-verbalLe 5 août 2015Télécharger
OrdonnanceLe 16 septembre 2015Télécharger
Motifs de décisionLe 4 février 2016Télécharger
Motifs de décisionLe 5 février 2016Télécharger
CorrigendumLe 23 février 2016Télécharger
Copie de l'avis de demande pour contrôle judiciaireLe 10 mars 2016Télécharger
Copie de l'avis de demande pour contrôle judiciaireLe 10 mars 2016Télécharger
Traduction des Motifs de décisionLe 2 novembre 2016Télécharger
TraductionLe 18 mai 2017Télécharger
TraductionLe 18 mai 2017Télécharger

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