Specific Claims Tribunal of Canada

 

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Revendication:SCT-4001-13
Première Nation de Gamblers
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireManitobaIntervenant(s)
Revendication - Date reçuLe 16 septembre 2013
StatutEn cours

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de RevendicationLe 16 septembre 2013Télécharger
Procès-verbalLe 20 septembre 2013Télécharger
OrdonnanceLe 23 septembre 2013Télécharger
Déclaration de revendication amendéeLe 14 novembre 2013Télécharger
Réponse à la déclaration de revendicationLe 18 novembre 2013Télécharger
OrdonnanceLe 4 décembre 2013Télécharger
Procès-verbalLe 19 février 2014Télécharger
Procès-verbalLe 1 mai 2014Télécharger
Procès-verbalLe 26 septembre 2014Télécharger
Procès-verbalLe 4 février 2015Télécharger
DemandeLe 16 février 2015Télécharger
Réponse à la demandeLe 9 mars 2015Télécharger
Réponse à la demandeLe 9 mars 2015Télécharger
Procès-verbalLe 24 avril 2015Télécharger
Motifs sur la DemandeLe 29 juin 2015Télécharger
Procès-verbalLe 17 septembre 2015Télécharger
TraductionLe 27 novembre 2015Télécharger
Procès-verbalLe 21 décembre 2015Télécharger
Procès-verbalLe 16 mai 2016Télécharger
Procès-verbalLe 13 juin 2016Télécharger
OrdonnanceLe 8 décembre 2016Télécharger
Procès-verbalLe 10 février 2017Télécharger
Procès-verbalLe 30 mai 2017Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge