Specific Claims Tribunal of Canada

 

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Revendication:SCT-5003-13
Première Nation Saulteaux
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireSaskatchewanIntervenant(s)
Revendication - Date reçuLe 3 décembre 2013
StatutEn cours

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de RevendicationLe 3 décembre 2013Télécharger
OrdonnanceLe 18 décembre 2013Télécharger
Réponse à la déclaration de revendicationLe 29 janvier 2014Télécharger
Procès-verbalLe 30 mai 2014Télécharger
Procès-verbalLe 26 septembre 2014Télécharger
Procès-verbalLe 28 janvier 2015Télécharger
Procès-verbalLe 8 mai 2015Télécharger
Procès-verbalLe 9 septembre 2015Télécharger
Procès-verbalLe 17 décembre 2015Télécharger
Procès-verbalLe 6 septembre 2016Télécharger
Procès-verbalLe 30 décembre 2016Télécharger
Procès-verbalLe 8 février 2017Télécharger
Procès-verbalLe 13 mars 2017Télécharger
Procès-verbalLe 19 mai 2017Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis de Conférence de gestion d'instance (CGI)Par téléconférence Le 5 juillet 2017
à 12 h 00
Larry Whalen