Specific Claims Tribunal of Canada

 

Liens de la barre de menu commune

Revendication:SCT-6001-13
Première Nation d'Alexander
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireAlbertaIntervenant(s)
Revendication - Date reçuLe 22 mai 2013
StatutEn cours

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de RevendicationLe 22 mai 2013Télécharger
Procès-verbalLe 26 juin 2013Télécharger
Réponse à la déclaration de revendicationLe 26 août 2013Télécharger
Procès-verbalLe 3 décembre 2013Télécharger
OrdonnanceLe 6 août 2014Télécharger
Procès-verbalLe 25 novembre 2016Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge