Specific Claims Tribunal of Canada

 

Liens de la barre de menu commune

Revendication:SCT-6004-13
Nation crie Kehewin
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireAlbertaIntervenant(s)
Revendication - Date reçuLe 13 février 2014
StatutEn cours

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de RevendicationLe 13 février 2014Télécharger
OrdonnanceLe 18 mars 2014Télécharger
RéponseLe 17 avril 2014Télécharger
Procès-verbal et ordonnanceLe 11 février 2015Télécharger
Procès-verbalLe 8 mai 2015Télécharger
Procès-verbalLe 9 septembre 2015Télécharger
Procès-verbalLe 22 décembre 2015Télécharger
Procès-verbalLe 16 mai 2016Télécharger
Procès-verbalLe 4 août 2016Télécharger
Procès-verbalLe 2 septembre 2016Télécharger
Procès-verbalLe 30 décembre 2016Télécharger
Procès-verbalLe 9 février 2017Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis d'audienceCour fédérale, 10060 Avenue Jasper, Tour 1, Suite 530, Edmonton, Alberta Le 1 mai 2017
à 10 h 30
Le 2 mai 2017Larry Whalen
Avis de Conférence de gestion d'instance (CGI)Par teleconference Le 4 juillet 2017
à 12 h 00
Larry Whalen