Specific Claims Tribunal of Canada

 

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Revendication:SCT-7005-13
Premières Nations Huu-Ay-Aht
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireColombie-BritanniqueIntervenant(s)
Revendication - Date reçuLe 18 décembre 2013
StatutEn cours

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de RevendicationLe 18 décembre 2013Télécharger
OrdonnanceLe 16 janvier 2014Télécharger
Réponse à la déclaration de revendicationLe 19 février 2014Télécharger
OrdonnanceLe 21 mars 2014Télécharger
Procès-verbalLe 20 octobre 2014Télécharger
Procès-verbalLe 10 février 2015Télécharger
Déclaration de revendication amendéeLe 10 mars 2015Télécharger
Réponse amendéeLe 9 avril 2015Télécharger
Procès-verbalLe 11 mai 2015Télécharger
Procès-verbalLe 10 juin 2015Télécharger
OrdonnanceLe 21 juillet 2015Télécharger
Procès-verbalLe 9 septembre 2015Télécharger
Procès-verbal et ordonnanceLe 16 février 2016Télécharger
Procès-verbalLe 13 juin 2016Télécharger
Procès-verbalLe 13 janvier 2017Télécharger
Procès-verbalLe 7 avril 2017Télécharger
Procès-verbalLe 19 mai 2017Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis de Conférence de gestion d'instance (CGI)Par téléconférence Le 5 juillet 2017
à 13 h 00
Larry Whalen