Specific Claims Tribunal of Canada

 

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Revendication:SCT-7006-13
Bande indienne Toosey
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireColombie-BritanniqueIntervenant(s)
Revendication - Date reçuLe 8 janvier 2014
StatutEn cours

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de RevendicationLe 8 janvier 2014Télécharger
OrdonnanceLe 23 janvier 2014Télécharger
Réponse à la déclaration de revendicationLe 14 mars 2014Télécharger
Procès-verbalLe 9 mai 2014Télécharger
Procès-verbalLe 8 octobre 2014Télécharger
Procès-verbalLe 15 décembre 2014Télécharger
Procès-verbalLe 1 avril 2015Télécharger
OrdonnanceLe 30 octobre 2015Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis de Conférence de gestion d'instance (CGI)Par téléconférence Le 30 mars 2017
à 14 h 00
Harry Slade