Specific Claims Tribunal of Canada

 

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Revendication:SCT-4001-14
Première Nation de Sagkeeng
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireManitobaIntervenant(s)
Revendication - Date reçueLe 24 juillet 2014
StatutEn cours

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de RevendicationLe 24 juillet 2014Télécharger
OrdonnanceLe 19 août 2014Télécharger
RéponseLe 18 septembre 2014Télécharger
Procès-verbalLe 1 avril 2015Télécharger
Procès-verbalLe 20 mai 2015Télécharger
Procès-verbalLe 23 juin 2015Télécharger
Procès-verbalLe 7 juillet 2015Télécharger
Procès-verbalLe 22 mars 2016Télécharger
Procès-verbalLe 11 janvier 2017Télécharger
Procès-verbalLe 24 février 2017Télécharger
Réponse amendéeLe 4 mai 2017Télécharger
Procès-verbalLe 15 mai 2017Télécharger
Procès-verbalLe 19 mai 2017Télécharger
DemandeLe 19 mai 2017Télécharger
DemandeLe 1 juin 2017Télécharger
OrdonnanceLe 9 juin 2017Télécharger
Motifs sur la DemandeLe 21 juin 2017Télécharger
Traduction des Motifs de décisionLe 14 septembre 2017Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis de Conférence de gestion d'instance (CGI)Par téléconférence Le 5 décembre 2017
à 14 h 00
Harry Slade