Specific Claims Tribunal of Canada

 

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Revendication:SCT-4002-14
Nation crie de Fisher River
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireManitobaIntervenant(s)
Revendication - Date reçuLe 15 septembre 2014
StatutEn cours

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de RevendicationLe 15 septembre 2014Télécharger
OrdonnanceLe 8 octobre 2014Télécharger
RéponseLe 17 novembre 2014Télécharger
Procès-verbalLe 22 décembre 2014Télécharger
Procès-verbalLe 3 mars 2015Télécharger
OrdonnanceLe 29 mai 2015Télécharger
Procès-verbalLe 9 juin 2015Télécharger
OrdonnanceLe 21 juillet 2015Télécharger
Procès-verbalLe 26 octobre 2016Télécharger
Procès-verbalLe 2 mars 2017Télécharger
Procès-verbalLe 4 août 2017Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis de Conférence de gestion d'instance (CGI)Par téléconférence Le 5 octobre 2017
à 16 h 30
Paul Mayer