Specific Claims Tribunal of Canada

 

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Revendication:SCT-7003-14
Nation de We Wai Kai
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireColombie-BritanniqueIntervenant(s)
Revendication - Date reçuLe 23 juin 2014
StatutEn cours

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de RevendicationLe 23 juin 2014Télécharger
OrdonnanceLe 1 août 2014Télécharger
RéponseLe 22 septembre 2014Télécharger
Procès-verbalLe 19 janvier 2015Télécharger
OrdonnanceLe 26 janvier 2015Télécharger
Procès-verbalLe 16 avril 2015Télécharger
Déclaration de revendication amendéeLe 13 novembre 2015Télécharger
Procès-verbalLe 10 mars 2016Télécharger
Réponse amendéeLe 15 avril 2016Télécharger
Procès-verbalLe 30 novembre 2016Télécharger
Déclaration de revendication ré-amendéeLe 5 décembre 2016Télécharger
Déclaration de revendication ré-amendéeLe 12 avril 2017Télécharger
Réponse ré-amendéeLe 7 juin 2017Télécharger
Procès-verbalLe 11 août 2017Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis de Conférence de gestion d'instance (CGI)Par téléconférence Le 24 août 2017
à 13 h 00
William Grist