Specific Claims Tribunal of Canada

 

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Revendication:SCT-5002-15
Bande de Carry the Kettle no 378
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireSaskatchewanIntervenant(s)
Revendication - Date reçuLe 26 novembre 2015
StatutEn cours

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de RevendicationLe 26 novembre 2015Télécharger
OrdonnanceLe 23 décembre 2015Télécharger
RéponseLe 26 février 2016Télécharger
Procès-verbalLe 30 septembre 2016Télécharger
Procès-verbalLe 23 novembre 2016Télécharger
Procès-verbal et ordonnanceLe 31 janvier 2017Télécharger
Procès-verbalLe 22 mars 2017Télécharger
Procès-verbalLe 25 mai 2017Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge