Specific Claims Tribunal of Canada

 

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Revendication:SCT-2001-16
Première Nation des Montagnais du Lac Saint-Jean
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireQuébecIntervenant(s)
Revendication - Date reçuLe 21 juillet 2016
StatutEn cours

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de RevendicationLe 21 juillet 2016Télécharger
Réponse à la déclaration de revendicationLe 24 août 2016Télécharger
Procès-verbalLe 7 février 2017Télécharger
Déclaration de revendication amendéeLe 3 avril 2017Télécharger
Réponse amendéeLe 28 avril 2017Télécharger
Procès-verbal et ordonnanceLe 31 mai 2017Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge