Specific Claims Tribunal of Canada

 

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Revendication:SCT-3001-16
Première Nation (Bande indienne) de Big Grassy (Mishkosiimiinii​ziibing) et Première Nation (Bande indienne) des Ojibways d'Onigaming
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireOntarioIntervenant(s)
Revendication - Date reçuLe 21 décembre 2016
StatutEn cours

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de RevendicationLe 21 décembre 2016Télécharger
RéponseLe 23 janvier 2017Télécharger
Procès-verbalLe 1 mars 2017Télécharger
Procès-verbalLe 5 mai 2017Télécharger
Procès-verbalLe 22 juin 2017Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis de Conférence de gestion d'instance (CGI)Pat téléconférence Le 25 août 2017
à 13 h 00
Paul Mayer