Specific Claims Tribunal of Canada

 

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Revendication:SCT-3001-16
Première Nation (Bande indienne) de Big Grassy (Mishkosiimiinii​ziibing) et Première Nation (Bande indienne) des Ojibways d'Onigaming
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireOntarioIntervenant(s)
Revendication - Date reçueLe 21 décembre 2016
StatutEn cours

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de RevendicationLe 21 décembre 2016Télécharger
RéponseLe 23 janvier 2017Télécharger
Procès-verbalLe 1 mars 2017Télécharger
Procès-verbalLe 5 mai 2017Télécharger
Procès-verbalLe 22 juin 2017Télécharger
Procès-verbalLe 22 août 2017Télécharger
Procès-verbalLe 29 novembre 2017Télécharger
Procès-verbalLe 11 décembre 2017Télécharger
Procès-verbalLe 2 janvier 2018Télécharger
Procès-verbalLe 6 mars 2018Télécharger
Procès-verbalLe 23 mai 2018Télécharger
Procès-verbalLe 3 juillet 2018Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis de Conférence de gestion d'instance (CGI)Par téléconférence Le 11 septembre 2018
à 16 h 30
Paul Mayer