Specific Claims Tribunal of Canada

 

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Revendication:SCT-3002-16
Première Nation (Bande indienne) des Ojibways d'Onigaming et Première Nation (Bande indienne) de Big Grassy (Mishkosiimiinii​ziibing)
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireOntarioIntervenant(s)
Revendication - Date reçueLe 21 décembre 2016
StatutEn cours

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de RevendicationLe 21 décembre 2016Télécharger
RéponseLe 23 janvier 2017Télécharger
Procès-verbalLe 1 mars 2017Télécharger
Procès-verbalLe 5 mai 2017Télécharger
Procès-verbalLe 22 juin 2017Télécharger
Procès-verbalLe 22 août 2017Télécharger
Procès-verbalLe 29 novembre 2017Télécharger
Procès-verbalLe 11 décembre 2017Télécharger
Procès-verbalLe 2 janvier 2018Télécharger
Procès-verbalLe 6 mars 2018Télécharger

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Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge