Specific Claims Tribunal of Canada

 

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Revendication:SCT-3002-16
Première Nation (Bande indienne) des Ojibways d'Onigaming et Première Nation (Bande indienne) de Big Grassy (Mishkosiimiinii​ziibing)
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireOntarioIntervenant(s)
Revendication - Date reçuLe 21 décembre 2016
StatutEn cours

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de RevendicationLe 21 décembre 2016Télécharger
RéponseLe 23 janvier 2017Télécharger
Procès-verbalLe 1 mars 2017Télécharger
Procès-verbalLe 5 mai 2017Télécharger
Procès-verbalLe 22 juin 2017Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis de Conférence de gestion d'instance (CGI)Par téléconférence Le 6 juillet 2017
à 16 h 30
Paul Mayer