Specific Claims Tribunal of Canada

 

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Revendication:SCT-4001-16
Première Nation de Gamblers aussi connue sous le nom de Première Nation de Gambler
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireManitobaIntervenant(s)
Revendication - Date reçuLe 15 août 2016
StatutFermé

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de RevendicationLe 15 août 2016Télécharger
Procès-verbal et ordonnanceLe 2 septembre 2016Télécharger
Réponse à la déclaration de revendicationLe 31 octobre 2016Télécharger
Procès-verbalLe 6 décembre 2016Télécharger
Procès-verbalLe 10 février 2017Télécharger
Procès-verbalLe 9 mars 2017Télécharger
Procès-verbalLe 30 mai 2017Télécharger
Avis de désistementLe 5 juin 2017Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge