Specific Claims Tribunal of Canada

 

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Revendication:SCT-5001-16
Première Nation de Keeseekoose
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireSaskatchewanIntervenant(s)
Revendication - Date reçuLe 30 septembre 2016
StatutPrise en délibéré

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de RevendicationLe 30 septembre 2016Télécharger
OrdonnanceLe 20 octobre 2016Télécharger
RéponseLe 2 décembre 2016Télécharger
Procès-verbalLe 30 janvier 2017Télécharger
Procès-verbalLe 20 avril 2017Télécharger
DemandeLe 27 avril 2017Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge