Specific Claims Tribunal of Canada

 

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Revendication:SCT-5002-16
Première nation Kahkewistahaw
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireSaskatchewanIntervenant(s)
Revendication - Date reçuLe 5 octobre 2016
StatutEn cours

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de RevendicationLe 5 octobre 2016Télécharger
OrdonnanceLe 20 octobre 2016Télécharger
Réponse à la déclaration de revendicationLe 5 décembre 2016Télécharger
Procès-verbal et ordonnanceLe 13 février 2017Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis de Conférence de gestion d'instance (CGI)Par téléconférence Le 12 avril 2017
à 11 h 00
Barry MacDougall