Specific Claims Tribunal of Canada

 

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Revendication:SCT-6001-16
Première nation Paul
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireAlbertaIntervenant(s)
Revendication - Date reçuLe 8 septembre 2016
StatutEn cours

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de RevendicationLe 8 septembre 2016Télécharger
Procès-verbal et ordonnanceLe 13 janvier 2017Télécharger
Procès-verbalLe 7 février 2017Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis de Conférence de gestion d'instance (CGI)Par téléconférence Le 5 avril 2017
à 16 h 30
Paul Mayer