Specific Claims Tribunal of Canada

 

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Revendication:SCT-7001-16
Première nation Tseshaht
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireColombie-BritanniqueIntervenant(s)
Revendication - Date reçuLe 12 avril 2016
StatutEn cours

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de RevendicationLe 12 avril 2016Télécharger
OrdonnanceLe 19 mai 2016Télécharger
Réponse à la déclaration de revendicationLe 30 juin 2016Télécharger
Procès-verbal et ordonnanceLe 21 octobre 2016Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis de Conférence de gestion d'instance (CGI)Par teleconference Le 3 mai 2017
à 13 h 00
Barry MacDougall