Specific Claims Tribunal of Canada

 

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Revendication:SCT-7001-17
Kwakiutl
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireColombie-BritanniqueIntervenant(s)
Revendication - Date reçueLe 9 août 2017
StatutEn cours

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de RevendicationLe 9 août 2017Télécharger
OrdonnanceLe 25 août 2017Télécharger
Réponse à la déclaration de revendicationLe 6 octobre 2017Télécharger

Avis à venir

Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge
Avis de Conférence de gestion d'instance (CGI)Par teleconference Le 26 janvier 2018
à 13 h 00
William Grist