Specific Claims Tribunal of Canada

 

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Revendication:SCT-7002-17
Première Nation d'Ahousaht
c.
Sa Majesté la Reine du chef du Canada
Province/TerritoireColombie-BritanniqueIntervenant(s)
Revendication - Date reçuLe 16 août 2017
StatutEn cours

Documents

Titre du documentDate de dépôt
Déclaration de RevendicationLe 16 août 2017Télécharger
OrdonnanceLe 8 septembre 2017Télécharger

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Type d'avisLieuDate/HeureFinJuge