Tribunal des revendications particulières Canada

 

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Message du président

Specific Claims Tribunal Canada

Tribunal des revendications particulières Canada

427 Laurier Avenue, 4th floor/4ième étage

Box/C.P. 31, Ottawa (Ontario), Canada   K1R 7Y2

Le 7 juin, 2011

 

Message du Président

Le communiqué de presse suivant sera acheminé au service destiné aux médias

Le Tribunal des revendications particulières prêt à recevoir des revendications

            Le Tribunal des revendications particulières du Canada a annoncé aujourd’hui l’ouverture du Tribunal pour le dépôt de revendications particulières par les Premières Nations, et qu’il est maintenant prêt à procéder avec la gestion des instances. Ces revendications surviennent d’allégations de contraventions aux devoirs fédéraux, recherchant une compensation de la Couronne.

            « Nous sommes entièrement préparés à faire ce que nous pouvons afin d’assister les parties à résoudre leurs revendication particulière de manière consensuelle, » a dit le Président du Tribunal, le juge Harry Slade, « Cela dit, nous sommes aussi préparés à résoudre les affaires par l’entremise du processus décisionnel. »

            Dans une revendication particulière, la Première Nation revendicatrice ne peut chercher une compensation supérieure à 150 millions de dollars. Jusqu’à présent, 74 revendications se qualifient pour le dépôt d’une déclaration et un total de 161 revendications pourraient se qualifier en Octobre, 2011. 

            « Cela créera une demande de nos ressources, et avec mes collègues membres du Tribunal, la juge Johanne Mainville et le juge Patrick Smith, nous sommes présentement en train d’augmenter nos effectifs afin de régler ces revendications de manière juste et efficace », a dit le juge Slade.

            « Les décisions prises par le Tribunal seront finales et lieront toutes les parties », ajoute-il, « C’est une démarcation considérable du processus antérieure, ayant l’effet d’accélérer le processus de résolution de revendications de manière significative. »

            Les Règles de procédure du Tribunal des revendications particulières sont présentement affichées sur le site web du Tribunal, ainsi que le formulaire établi pour la déclaration de revendication.

Pour plus d’informations :

Raynald Chartrand
Administrateur général et greffier

 

Sincèrement,

 

Le juge Harry Slade

Président, Tribunal des revendications particulières