Tribunal des revendications particulières Canada

 

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Message du président

Specific Claims Tribunal Canada

Tribunal des revendications particulières Canada

427 Laurier Avenue, 4th floor/4ième étage

Box/C.P. 31, Ottawa (Ontario), Canada   K1R 7Y2

Le 23 juin 2011

Message du président

            Le présent message fait état des progrès que le Tribunal a réalisés afin d’atteindre la pleine capacité opérationnelle.

            Le projet de loi C­30 (la Loi sur le Tribunal des revendications particulières) a reçu la sanction royale en juin 2008. Les discours prononcés à la Chambre des communes et au Sénat, qui sont consignés dans le Hansard, révèlent que l’on s’attendait à ce que les juges des cours supérieures des provinces nommés au Tribunal demeurent dans leur cour respective et soient appuyés par le personnel et les autres services qui leur sont offerts dans leur bureau.

            Puisque le support offert aux cours et à la magistrature dans les provinces est fourni par les gouvernements des provinces, il fallait conclure des ententes avec les provinces afin de permettre au Tribunal des revendications particulières, un tribunal fédéral, d’utiliser ces ressources.

            M. Raynald Chartrand s’est récemment joint au Tribunal en qualité de Greffier. Il a engagé des discussions avec des fonctionnaires des ministères du procureur général de la Colombie­Britannique, de l’Ontario et du Québec, afin que les ententes nécessaires soient conclues. M. Chartrand a mis l’accent sur ces provinces parce que chacune d’elles a augmenté le nombre de magistrats pouvant être nommés pour tenir compte du temps que les membres issus des ces cours supérieures des provinces consacreront aux activités du Tribunal.

            Nous sommes persuadés que le Greffier sera capable de conclure les ententes nécessaires avec les provinces cet été. Si M. Chartrand y parvient, le Tribunal sera en meilleure position pour solliciter la nomination de six membres à temps plein au Tribunal, ce qui constitue l’effectif judiciaire complet, ou bien l’équivalent composé de membres à temps partiel, issus des cours supérieurs des provinces. Nous espérons compléter l’effectif du Tribunal par trois juges de la cour supérieure de la Colombie­Britannique, car les antécédents liés aux revendications dont a été saisie la direction générale des revendications particulières donnent à penser que jusqu’à la moitié des revendications pouvant être déposées auprès du Tribunal proviendraient de cette province.

            Bien que le Greffe soit maintenant prêt à recevoir le dépôt de revendications, il est possible que les activités du Tribunal soient retardées jusqu’à la nomination d’autres membres. Avant de savoir combien de revendications seront déposées dans les prochains mois et de mieux comprendre, grâce à la gestion d’instance, le fardeau que ces revendications imposeront aux membres déjà nommés et aux autres ressources, nous ne serons pas en mesure d’évaluer la charge de travail ni d’établir combien de membres doit avoir le Tribunal. La Loi prévoit un maximum de 18 membres. Cependant, le temps que consacrent les juges au Tribunal ne doit pas dépasser celui qui y consacrerait six juges à temps plein. Une fois que nous aurons acquis de l’expérience en matière de revendications, nous serons mieux à même d’évaluer s’il serait plus efficace d’avoir un effectif à temps plein ou à temps partiel au Tribunal et déterminer la combinaison optimale des deux.

            Le présent message ne vise pas à dissuader les revendicateurs potentiels de déposer une déclaration de revendication. Maintenant que le Greffe peut recevoir le dépôt de revendications, les revendicateurs potentiels peuvent légitimement s’attendre à ce que le règlement des revendications se déroule de façon efficace. Il ne faut donc pas que les premières nations soient dissuadées de présenter une revendication. Soyez assurés que nous ne ménagerons aucun effort pour résoudre tout problème relatif au caractère adéquat des ressources dont dispose le Tribunal.

            Nous souhaitons actuellement être capables de commencer la gestion d’instance d’ici la fin septembre 2011.

Je vous prie d’agréer mes salutations distinguées.

 

Le juge Harry Slade

Président, Tribunal des revendications particulières