Tribunal des revendications particulières Canada

 

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

OTTAWA (LE 11 JANVIER 2010)

Le 27 novembre 2009, le ministre de la Justice a annoncé la nomination de trois juges fédéraux qui composent le Tribunal des revendications particulières en vertu des dispositions de la Loi sur le Tribunal des revendications particulières,entrée en vigueur le 16 octobre 2008.
 
Le Tribunal sera composé de la juge Johanne Mainville de la Cour supérieure du Québec et du juge Patrick Smith de la Cour supérieure de justice de l’Ontario ainsi que du juge Harry Slade de la Cour suprême de la Colombie‑Britannique, qui a été nommé président du Tribunal.

Le juge Slade a mentionné que la première tâche du Tribunal serait d’élaborer ses règles et ses lignes directrices en matière de procédure pour faire en sorte que les revendications particulières soient instruites et tranchées rapidement, et ce, en tenant compte des différences culturelles. Des intervenants et des parties intéressées de divers milieux seront invités par le Tribunal à lui faire part de leurs commentaires au sujet des règles et des lignes directrices.

 

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