Tribunal des revendications particulières Canada

 

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Message du président

La Loi sur le Tribunal des revendications particulières (la Loi) est entrée en vigueur le 16 octobre 2008. Les premières nominations de juges de juridiction supérieure en qualité de membres du Tribunal ont eu lieu le 27 novembre 2009. La juge Johanne Mainville de la Cour supérieure du Québec, le juge Patrick Smith de la Cour supérieure de justice de l’Ontario ainsi que le juge Harry Slade de la Cour suprême de la Colombie-Britannique ont été nommés membres du Tribunal pour un mandat d'un an. Le 11 décembre 2009, le juge Slade a été nommé président du Tribunal.

Il reste encore beaucoup de travail à abattre avant que le Tribunal puisse mener pleinement ses activités et commencer à entendre les causes. Il faut établir les bases permettant au Tribunal d’être entièrement opérationnel. Pour ce faire, il faut notamment :

  • établir le processus applicable à partir du dépôt des revendications au greffe, en passant par l’audience jusqu’à l’issue de celles-ci;
  • élaborer les règles régissant les instances devant le Tribunal;
  • évaluer la charge de travail qui incombera au Tribunal lorsqu’il sera entièrement opérationnel;
  • déterminer les biens ainsi que les ressources humaines et technologiques  nécessaires à la gestion de la charge de travail du Tribunal;
  • établir les principes de gouvernance et le financement nécessaire afin de garantir l’indépendance du Tribunal, tant dans les faits qu’en apparence.

Une fois ce travail complété, le Tribunal sera alors opérationnel ce qui permettra d’établir une liste de 6 à 18 juges à être nommés membres du Tribunal, conformément au paragraphe 6(2) de la Loi. Les juges de juridiction supérieure qui se portent volontaires et qui sont désignés par leur juge en chef respectif pourront être nommés membres du Tribunal.

Une fois la liste établie, le Tribunal pourra alors fixer des dates pour les phases précédant l’instruction ainsi que le calendrier des audiences.

L’élaboration des règles de pratique et de procédure est prioritaire pour le Tribunal tel que présentement constitué.

Le Tribunal a reçu un projet de règles rédigé par les représentants de ministères fédéraux et l’Assemblée des Premières Nations. Celui-ci aidera le Tribunal dans l’établissement d’un ensemble de règles plus détaillées. Le Tribunal tiendra compte de la diversité culturelle dans l’élaboration de ses règles, comme le prévoit l’alinéa 13(1)c) de la Loi.

L’élaboration des règles de pratique et de procédure n’est pas simple. Bien qu’il existe de nombreux exemples de règles au sein des cours supérieures du Canada et de tribunaux d’autres pays ayant comme mandat de trancher des litiges en droit autochtone, ces règles ne peuvent servir de modèles car elles ne sont pas adaptées à l’histoire unique des revendications particulières et aux exigences de la Loi.

Un projet de règles de pratique et procédure est en cours de rédaction et recevra l’assistance de personnes détenant une expertise appropriée en la matière. Une fois le projet terminé, il sera communiqué à tous les principaux intéressés et affiché sur le présent site Internet.
Après avoir révisé les commentaires reçus, le Tribunal rédigera un second projet. Celui-ci sera communiqué et affiché sur le site internet.

Lors de la communication du premier projet, des précisions sur le processus consultatif seront fournies aux intéressés ainsi qu’aux organisations qui ont offert leur aide au Tribunal. 

Le Tribunal prévoit que les règles seront en place d’ici l’automne 2010.

 

The Honorable Harry Slade, QC

Président