Tribunal des revendications particulières Canada

 

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Renseignements à l’intention des parties qui comparaissent devant le Tribunal des revendications particulières du Canada

Le greffe du Tribunal des revendications particulières a reçu plusieurs appels de conseillers juridiques à l’égard du décorum aux audiences du Tribunal. Nous espérons que les renseignements suivants permettront de répondre aux questions posées.

Les parties et les conseillers doivent se lever lorsque le juge qui préside à l’audience entre dans la salle d’audience et lorsqu’il en sort, qu’il s’agisse d’une conférence de gestion d’instance ou d’une audience.

Les conseillers juridiques doivent utiliser l’expression « Monsieur le juge » ou « Madame la juge », et non « Votre Seigneurie » lorsqu’ils s’adressent au juge qui préside à l’audience.

Les conseillers juridiques peuvent se présenter aux conférences de gestion d’instance et aux audiences en complet ou en tailleur.

Lors d’une présentation à l’audience, les conseillers juridiques peuvent rester assis s’il s’agit d’une conférence de gestion d’instance tenue dans une salle de conférence; ils doivent se lever lorsque la conférence est tenue dans une salle d’audience.

Au moment de présenter leurs arguments ou d’interroger un témoin à une audience, les conseillers doivent se lever.

D’une manière générale, les normes de décorum applicables aux audiences devant les tribunaux doivent être suivies. Les conseillers juridiques qui ont besoin de renseignements relativement au décorum sont priés de s’adresser à l’agent du greffe.

L’enregistrement des audiences se fera au moyen du logiciel VIQ.