Tribunal des revendications particulières Canada

 

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Divulgation de la reclassification des postes

Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes dotés à la fonction publique du Canada. La présente page Web fournit des renseignements sur la reclassification des postes dotés, par le Tribunal, sur une base trimestrielle.

Les règles et les principes qui régissent la reclassification des postes dotés sont énoncés dans les Lignes directrices sur la reclassification. Ces lignes directrices servent à encadrer l'exercice, par les administrateurs généraux, de leurs pouvoirs délégués aux fins de la reclassification de postes existants.

Les informations contenues dans ce site Web seront mises à jour à tous les trois mois, à compter du 31 décembre 2009.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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