Tribunal des revendications particulières Canada

 

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Divulgation des subventions et contributions

Le gouvernement a annoncé le 21 octobre 2005 son engagement de divulguer proactivement l'octroi des subventions et des contributions supérieures à 25 000 $ dans le cadre de son programme d'amélioration de la gestion.

Le Greffe du Tribunal des revendications particulières du Canada n'a aucun programme de subventions et de contributions et par conséquent n'a aucune information à divulguer.