Specific Claims Tribunal of Canada

 

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SPECIFIC CLAIMS TRIBUNAL
TRIBUNAL DES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES

Bande indienne Kanaka Bar (Revendicatrice)

c.

Sa Majesté la Reine du chef du Canada (Intimée)

Avis d'audience

Audience

Soyez avisé qu'une audience se tiendra au Département de Santé de la Bande indienne Kanaka, 2699, chemin Siwash, Lytton, Colombie-Britannique, commençant à 10h00 le 17 février 2020, pour une durée de quatre (4) jours.