Tribunal des revendications particulières Canada

 

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SPECIFIC CLAIMS TRIBUNAL
TRIBUNAL DES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES

Première Nation de Kahkewistahaw (Revendicatrice)

c.

Sa Majesté la Reine du chef du Canada (Intimée)

Avis d'audience

Audience

Soyez avisé qu'une audience sera entendue par vidéoconférence le 20 avril 2021 à 11h00 heure de l'Est, pour une durée de trois (3) jours.