Tribunal des revendications particulières Canada

 

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SPECIFIC CLAIMS TRIBUNAL
TRIBUNAL DES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES

Bande indienne Metlakatla (Revendicatrice)

c.

Sa Majesté la Reine du chef du Canada (Intimée)

Avis d'audience

Audience

Soyez avisés que l'audience dans le dossier no. SCT-7002-13 se tiendra par vidéoconférence, commençant à 13 h (heure de l'Est) le 10 janvier 2022, pour une durée de cinq jours.