Tribunal des revendications particulières Canada

 

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SPECIFIC CLAIMS TRIBUNAL
TRIBUNAL DES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES

Bande de Kahkewistahaw no 72 (Revendicatrice)

c.

Sa Majesté la Reine du chef du Canada (Intimée)

Avis d'audience

Audience

Soyez avisés que l'audience dans le dossier no. SCT-5005-19 se tiendra par vidéoconférence, commençant à 11 h 30, heure de l'Est le 12 janvier, 2022, pour une durée de trois jours.