Tribunal des revendications particulières Canada

 

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SPECIFIC CLAIMS TRIBUNAL
TRIBUNAL DES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES

Xa’xtsa, nommée Première Nation de Douglas au titre de la Loi sur les Indiens, LRC (1985) , chapitre I-5 (Revendicatrice)

c.

Sa Majesté la Reine du chef du Canada (Intimée)

Avis d'audience

Audience

Soyez avisés que l'audience dans le dossier no. SCT-7003-19 se tiendra par vidéoconférence, commençant à 13h00 heure de l'Est le 8 février 2022 pour une durée de deux jours.