Specific Claims Tribunal of Canada

 

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Avis de conférence de gestion d'instance

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Numéro de dossier de la revendication Revendicatrice Lieu Date/Heure Juge
SCT-5001-14Première Nation de Mosquito Grizzly Bear’s Head Lean Man Par téléconférence Le 12 décembre 2019
à 15 h 00
Harry Slade
SCT-1001-16Première Nation d'Eel River Bar Par téléconférence Le 12 décembre 2019
à 16 h 30
Paul Mayer
SCT-6004-12Bande des Blood, aussi connue sous le nom de Première Nation Kainaiwa ou Kainai, de Tribu des Blood ou de Bande indienne des Blood Par téléconférence Le 13 décembre 2019
à 14 h 00
Harry Slade
SCT-5001-17Première Nation Birch Narrows et Nation Dene Buffalo River Par téléconférence Le 16 décembre 2019
à 13 h 00
William Grist
SCT-5003-14Première Nation de Cote Par téléconférence Le 17 décembre 2019
à 16 h 30
Paul Mayer
SCT-5004-14Première Nation de Cote Par téléconférence Le 17 décembre 2019
à 16 h 30
Paul Mayer
SCT-7003-14Nation de We Wai Kai Par téléconférence Le 18 décembre 2019
à 14 h 00
William Grist
SCT-5002-14Nation saulteaux de Kinistin Hôtel Delta Bessborough, salle Harvest
601 Spadina Crescent East.
Sasktatoon, SK, S7K 3G8
Le 18 décembre 2019
à 17 h 00
Harry Slade
SCT-2001-18Première Nation Wolf Lake Par téléconférence Le 19 décembre 2019
à 16 h 30
Paul Mayer
SCT-6003-12Première Nation de Sunchild Par téléconférence Le 7 janvier 2020
à 16 h 30
William Grist
SCT-2002-13Les Innus de Uashat mak Mani-Utenam Par téléconférence Le 8 janvier 2020
à 08 h 30
Paul Mayer
SCT-5004-19Première Nation Kawacatoose Par téléconférence Le 10 janvier 2020
à 11 h 00
Victoria Chiappetta
SCT-6001-12La Bande indienne de Stoney, aussi connue sous le nom de Nation de Stoney Nakoda Par téléconférence Le 13 janvier 2020
à 15 h 00
William Grist
SCT-7002-14Bande indienne de Siska Par téléconférence Le 14 janvier 2020
à 14 h 00
Harry Slade
SCT-6001-13Première Nation d'Alexander Par téléconférence Le 14 janvier 2020
à 16 h 30
Paul Mayer
28 avis trouvés