Tribunal des revendications particulières Canada

 

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Avis de conférence de gestion d'instance

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Numéro de dossier de la revendication Revendicatrice Lieu Date/Heure Juge
SCT-7003-18Première Nation de Tseycum Par téléconférence Le 7 décembre 2020
à 14 h 00
William Grist
SCT-7003-19Xa’xtsa, nommée Première Nation de Douglas au titre de la Loi sur les Indiens, LRC (1985) , chapitre I-5 Par téléconférence Le 8 décembre 2020
à 14 h 00
William Grist
SCT-7003-13Première Nation d'ʔAkisq̓nuk Par téléconférence Le 9 décembre 2020
à 15 h 00
William Grist
SCT-2001-20Première Nation des Innus Essipit Par téléconférence Le 9 décembre 2020
à 16 h 30
Paul Mayer
SCT-4002-14Nation crie de Fisher River Par téléconférence Le 14 décembre 2020
à 16 h 30
Paul Mayer
SCT-6001-16Première Nation de Paul via téléconférence Le 16 décembre 2020
à 16 h 30
Paul Mayer
SCT-1001-16Première Nation d'Eel River Bar Par téléconférence Le 17 décembre 2020
à 15 h 30
Paul Mayer
SCT-5003-13Première Nation Saulteaux Par téléconférence Le 17 décembre 2020
à 16 h 30
Paul Mayer
SCT-6001-20Nation crie d'Enoch Par vidéoconférence Le 5 janvier 2021
à 10 h 00
Victoria Chiappetta
SCT-4002-12Première Nation Ojibway de Brokenhead Par téléconférence Le 5 janvier 2021
à 11 h 00
Victoria Chiappetta
SCT-5004-19Première Nation de Kawacatoose Par téléconférence Le 5 janvier 2021
à 12 h 00
Victoria Chiappetta
SCT-6001-19Nation crie d'Enoch no 440 Par vidéoconférence Le 5 janvier 2021
à 13 h 00
Victoria Chiappetta
SCT-7005-13Premières Nations Huu-ay-aht Par téléconférence Le 7 janvier 2021
à 14 h 00
William Grist
SCT-5012-19Première Nation de Muskowekwan Par téléconférence Le 7 janvier 2021
à 16 h 30
Paul Mayer
SCT-5003-16Première Nation de Pasqua via téléconférence Le 13 janvier 2021
à 16 h 30
Paul Mayer
31 avis trouvés