Specific Claims Tribunal of Canada

 

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Avis de conférence de gestion d'instance

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Numéro de dossier de la revendication Revendicatrice Lieu Date/Heure Juge
SCT-7003-17Première Nation d'Esk'etemc par téléconférence Le 27 janvier 2020
à 16 h 30
Paul Mayer
SCT-7001-17Kwakiutl Par téléconférence Le 29 janvier 2020
à 14 h 00
William Grist
SCT-1001-12Première Nation des Malécites du Madawaska Par téléconférence Le 30 janvier 2020
à 16 h 30
Paul Mayer
SCT-7004-11Bande indienne de Williams Lake Par téléconférence Le 31 janvier 2020
à 13 h 00
Harry Slade
SCT-4002-12Première Nation Ojibway de Brokenhead Par téléconférence Le 3 février 2020
à 10 h 00
Victoria Chiappetta
SCT-5003-19Nation crie Lucky Man Par téléconférence Le 3 février 2020
à 11 h 00
Victoria Chiappetta
SCT-5007-19Première Nation Beardy’s & Okemasis 96/97 Par téléconférence Le 3 février 2020
à 12 h 00
Victoria Chiappetta
SCT-7001-15Bande indienne Metlakatla Par téléconférence Le 3 février 2020
à 14 h 00
William Grist
SCT-5004-13Première Nation lakota de Wood Mountain Par téléconférence Le 4 février 2020
à 14 h 00
Harry Slade
SCT-2001-11Première Nation des Abénakis d'Odanak via téléconférence Le 4 février 2020
à 16 h 30
Paul Mayer
SCT-2002-11Première Nation des Abénakis de Wôlinak via téléconférence Le 4 février 2020
à 16 h 30
Paul Mayer
SCT-2003-11Première Nation des Abénakis d'Odanak via téléconférence Le 4 février 2020
à 16 h 30
Paul Mayer
SCT-6002-12Première Nation de Sunchild Par téléconférence Le 6 février 2020
à 14 h 00
William Grist
SCT-5002-16Première Nation de Kahkewistahaw Par téléconférence Le 12 février 2020
à 12 h 00
Victoria Chiappetta
SCT-2001-18Première Nation Wolf Lake Par téléconférence Le 12 février 2020
à 16 h 30
Paul Mayer
32 avis trouvés