Tribunal des revendications particulières Canada

 

Liens de la barre de menu commune

Avis de conférence de gestion d'instance

Filtres
Numéro de dossier de la revendication Revendicatrice Lieu Date/Heure Juge
SCT-4002-14Nation crie de Fisher River Par téléconférence Le 21 septembre 2020
à 13 h 00
Paul Mayer
SCT-6004-13Nation crie de Kehewin Par téléconférence Le 23 septembre 2020
à 11 h 00
Victoria Chiappetta
SCT-2003-13Les Innus de Uashat mak Mani-Utenam Par téléconférencd Le 23 septembre 2020
à 16 h 30
Paul Mayer
SCT-6001-12La Bande indienne de Stoney, aussi connue sous le nom de Nation de Stoney Nakoda Par téléconférece Le 24 septembre 2020
à 14 h 00
William Grist
SCT-3001-14Première Nation de Shoal Lake no 40 et Première Nation indépendante Iskatewizaagegan no 39 Par téléconférence Le 24 septembre 2020
à 16 h 30
Paul Mayer
SCT-7004-11Bande indienne de Williams Lake Par téléconférence Le 30 septembre 2020
à 12 h 00
Harry Slade
SCT-7001-17Kwakiutl Par téléconférence Le 30 septembre 2020
à 14 h 00
William Grist
SCT-7003-19Xa’xtsa, nommée Première Nation de Douglas au titre de la Loi sur les Indiens, LRC (1985) , chapitre I-5 Par téléconférence Le 5 octobre 2020
à 14 h 00
William Grist
SCT-4002-12Première Nation Ojibway de Brokenhead via téléconférence Le 7 octobre 2020
à 10 h 00
Victoria Chiappetta
SCT-5003-19Nation crie de Lucky Man Par téléconférence Le 7 octobre 2020
à 11 h 00
Victoria Chiappetta
SCT-6001-13Première Nation d'Alexander Par téléconférence Le 7 octobre 2020
à 16 h 30
Paul Mayer
SCT-5003-14Première Nation de Cote Par téléconférence Le 8 octobre 2020
à 16 h 30
Paul Mayer
SCT-5004-14Première Nation de Cote Par téléconférence Le 8 octobre 2020
à 16 h 30
Paul Mayer
SCT-6001-19Nation crie d'Enoch no 440 Par téléconférence Le 14 octobre 2020
à 11 h 00
Victoria Chiappetta
SCT-5011-19Première Nation des Cris de Canoe Lake Par téléconférence Le 14 octobre 2020
à 12 h 00
Victoria Chiappetta
25 avis trouvés