Specific Claims Tribunal of Canada

 

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Avis de conférence de gestion d'instance

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Numéro de dossier de la revendication Revendicatrice Lieu Date/Heure Juge
SCT-5001-19Première Nation One Arrow Par téléconférence Le 22 octobre 2019
à 11 h 00
Victoria Chiappetta
SCT-5004-19Première Nation Kawacatoose Par teleconference Le 23 octobre 2019
à 11 h 00
Victoria Chiappetta
SCT-5005-19Bande de Kahkewistahaw no 72 Par teleconference Le 23 octobre 2019
à 13 h 00
Victoria Chiappetta
SCT-4001-13Première Nation de Gambler Par téléconférence Le 30 octobre 2019
à 14 h 00
William Grist
SCT-4001-15Première Nation de Gambler Par téléconférence Le 30 octobre 2019
à 14 h 00
William Grist
SCT-4002-15Première Nation de Gambler Par téléconférence Le 30 octobre 2019
à 14 h 00
William Grist
SCT-6001-12La Bande indienne de Stoney, aussi connue sous le nom de Nation de Stoney Nakoda Par téléconférence Le 31 octobre 2019
à 15 h 00
William Grist
SCT-2001-18Première Nation Wolf Lake Par téléconférence Le 13 novembre 2019
à 16 h 30
Paul Mayer
SCT-4002-12Première Nation Ojibway de Brokenhead Par téléconférence Le 14 novembre 2019
à 11 h 00
Victoria Chiappetta
SCT-5002-15Bande de Carry the Kettle no 378 Par téléconférence Le 14 novembre 2019
à 16 h 30
Paul Mayer
SCT-7001-14Bande indienne de Tobacco Plains Par téléconférence Le 15 novembre 2019
à 13 h 00
William Grist
SCT-5003-19Nation crie Lucky Man Par téléconférence Le 20 novembre 2019
à 11 h 00
Victoria Chiappetta
SCT-5002-11Bande Lac La Ronge et nation crie de Montreal Lake Par téléconférence Le 22 novembre 2019
à 13 h 00
Harry Slade
SCT-6004-12Bande des Blood, aussi connue sous le nom de Première Nation Kainaiwa ou Kainai, de Tribu des Blood ou de Bande indienne des Blood Par téléconférence Le 27 novembre 2019
à 14 h 00
Harry Slade
SCT-7001-19Bande indienne Kanaka Bar Par téléconférence Le 27 novembre 2019
à 14 h 00
Victoria Chiappetta
29 avis trouvés