Tribunal des revendications particulières Canada

 

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Numéro de dossier de la revendication Revendicatrice Lieu Date/Heure Juge
SCT-3002-16Première Nation (Bande indienne) des Ojibways d'Onigaming et Première Nation (Bande indienne) de Big Grassy (Mishkosiimiinii​ziibing) Par téléconférence Le 2 mars 2021
à 16 h 30
Paul Mayer
SCT-7003-14Nation de We Wai Kai via téléconférence Le 3 mars 2021
à 13 h 00
William Grist
SCT-3001-14Première Nation de Shoal Lake no 40 et Première Nation indépendante Iskatewizaagegan no 39 Par téléconférence Le 4 mars 2021
à 16 h 30
Paul Mayer
SCT-2004-20Counseil Mohawk de Kahnawà: ke Par téléconférence Le 9 mars 2021
à 10 h 00
Victoria Chiappetta
SCT-5010-19Nation crie de Red Pheasant Par vidéoconférence Le 9 mars 2021
à 11 h 00
Victoria Chiappetta
SCT-7003-19Xa’xtsa, nommée Première Nation de Douglas au titre de la Loi sur les Indiens, LRC (1985) , chapitre I-5 Par téléconférence Le 9 mars 2021
à 14 h 00
William Grist
SCT-2001-20Première Nation des Innus Essipit Par téléconférence Le 10 mars 2021
à 16 h 30
Paul Mayer
SCT-5001-15Première Nation Saulteaux Par téléconférence Le 11 mars 2021
à 16 h 30
Paul Mayer
SCT-2001-19Première Nation des Pekuakamiulnuatsh via téléconférence Le 16 mars 2021
à 16 h 30
Paul Mayer
SCT-5003-14Première Nation de Cote Par téléconférence Le 17 mars 2021
à 16 h 30
Paul Mayer
SCT-5004-14Première Nation de Cote Par téléconférence Le 17 mars 2021
à 16 h 30
Paul Mayer
SCT-4002-14Nation crie de Fisher River Par téléconférence Le 18 mars 2021
à 16 h 30
Paul Mayer
SCT-2003-20Première Nation des Innus de Pessamit via téléconférence Le 25 mars 2021
à 16 h 30
Paul Mayer
SCT-1001-16Première Nation d'Eel River Bar Par téléconférence Le 30 mars 2021
à 15 h 30
Paul Mayer
SCT-5012-19Première Nation de Muskowekwan Par téléconférence Le 31 mars 2021
à 16 h 30
Paul Mayer
25 avis trouvés