Tribunal des revendications particulières Canada

 

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Avis de conférence de gestion d'instance

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Numéro de dossier de la revendication Revendicatrice Lieu Date/Heure Juge
SCT-5004-19Première Nation de Kawacatoose Par téléconférence Le 3 décembre 2021
à 11 h 00
Todd Ducharme
SCT-5009-19Première Nation de Day Star et al. Par téléconférence Le 3 décembre 2021
à 11 h 00
Todd Ducharme
SCT-4001-13Première Nation de Gambler via téléconférence Le 3 décembre 2021
à 12 h 00
Todd Ducharme
SCT-4001-15Première Nation de Gambler via téléconférence Le 3 décembre 2021
à 12 h 00
Todd Ducharme
SCT-4002-15Première Nation de Gambler via téléconférence Le 3 décembre 2021
à 12 h 00
Todd Ducharme
SCT-5002-11Bande Lac La Ronge et nation crie de Montreal Lake Par téléconférence Le 3 décembre 2021
à 13 h 00
Todd Ducharme
SCT-6003-19Nation crie d'Enoch no 440 Par téléconférence Le 3 décembre 2021
à 14 h 00
Todd Ducharme
SCT-6001-19Nation crie d'Enoch no 440 Par téléconférence Le 3 décembre 2021
à 14 h 30
Todd Ducharme
SCT-6002-19Nation crie d'Enoch Par téléconférence Le 3 décembre 2021
à 15 h 00
Todd Ducharme
SCT-6001-20Nation crie d'Enoch Par téléconférence Le 3 décembre 2021
à 15 h 30
Todd Ducharme
SCT-7001-20Bande indienne Cook's Ferry Par téléconférence Le 6 décembre 2021
à 13 h 00
William Grist
SCT-7003-14Nation de We Wai Kai Par téléconférence Le 7 décembre 2021
à 13 h 00
William Grist
SCT-7006-12Première Nation d'ʔAkisq̓nuk Par téléconférence Le 7 décembre 2021
à 14 h 00
William Grist
SCT-2002-20Première Nation Timiskaming et Première Nation Wolf Lake via téléconférence Le 13 décembre 2021
à 11 h 00
Todd Ducharme
SCT-6003-12Première Nation de Sunchild Par téléconférence Le 13 décembre 2021
à 12 h 00
Todd Ducharme
22 avis trouvés